Suppression de l’ISF : Juppé, Sarkozy, Fillon, Valls, Macron…
L’ISF fait couler beaucoup d’encre, et ce depuis sa création. Régulièrement, les gouvernements, en fonction de l’alternance, le remette au gout du jour ou le font disparaitre. Actuellement, il est bien là, et ses détracteurs disent que l’impôt sur la fortune pèse sur l’économie en faisant fuir les grandes fortunes de France.
Sauf que l’ISF n’est plus réservé qu’aux riches. Il suffit d’avoir un appartement bien placé à Paris ou dans une grande ville pour le payer depuis l’explosion des prix de l’immobilier. La droite, si elle revient au pouvoir (qui pourrait l’en empêcher ?) à des projets pour cet impôt impopulaire et cconfiscatoire qui ne rapporte pas grand chose. Mais le son de cloche est différent selon les candidats à la primaire. Même chose à gauche.
L’ISF en France : les chiffres
Combien de français doivent payer l’ISF ? Et bien il y a plus de « riches » en France qu’on ne croit, ce qui est un beau pied de nez pour ceux qui disent que personne ne peut s’en sortir dans notre pays. 350000 foyers imposés, pour quelques 5 milliards de recette.
A comparer aux autres taxes, c’est une goutte d’eau dans l’océan des ressources de l’état comparé à la mauvaise presse qu’elle occasionne chez ceux qui doivent s’en acquitter et souvent vendre des biens de famille pour cela. Car le moindre achat immobilier, le moindre petit héritage, peut nous faire basculer dans la case de l’impôt sur la fortune.
Car les très très riches, eux, en sont souvent exonérés par des montages financiers complexes. C’est donc le français moyen qui a un peu réussi qui doit s’en acquitter. On est très loin du sacré saint principe d’égalité.
Comment l’ISF est-il calculé ?
C’est le patrimoine qui est scruté dans tous les sens pour voir s’il ne dépasse pas 1,3 million d’euros. Par patrimoine, on entent l’immobilier, les placements et l’argent liquide sur le compte de dépôt et les comptes épargnes, en France et à l’étranger.
Heureusement, des exonérations existent pour ne pas taxer tout le monde et à tout va. N’entrent donc pas dans le calcul les logements meublés qui sont loués (sinon les étudiants n’auraient plus de toit dans les villes universitaires), les locaux qui servent aux entreprises (sinon il n’y aurait plus aucune activité économique en France), les dettes et pensions alimentaires (sinon il n’y aurait plus qu’à se passer la corde au cou), mais aussi les dons aux associations exonérés à hauteur de 75% (sinon qui apporterait l’argent ? L’état ?).
Bonne nouvelle
On ne paie pas l’ISF sur ses revenus, car déjà taxés dans l’impôt sur le revenu (ça serait alors une double peine).
Bizarrement (ou non) les fondations craignent la suppression de l’ISF et se demandent si les gens aisés vont continuer à les renflouer une fois ce petit cadeau fiscal disparu de la circulation. Rappelons leur quand même que la même exonération est possible sur l’IRPP. Qui veut donner à moindre coût le pourra donc toujours.
Montant de l’ISF
Rappelons d’abord que la déclaration du patrimoine incombe aux particuliers. Mais comptons sur l’administrations fiscale pour vérifier ces chiffres dans les moindres détails et les rectifier si elle est en désaccord avec eux. C’est ce qui est récemment arrivé à un de nos ministres qui avait sous-estimé la valeur de son logement.
On doit donc payé à partir d’1,3 millions de biens, mais la calcul s’applique à partir de 800 000 euros (pour le montant à régler). Dans tous les cas, on ne peut pas donner plus de 75% de ses revenus à l’état. Est-ce une bonne nouvelle ? Demandons donc aux français qui sont allés moins se faire taxer sous d’autres cieux. Au dessus de 75% on parle alors d’impôt confiscatoire.
Les projets des candidats
Une chose est certaine : l’ISF n’a pas fini de faire parler de lui, et il va forcément s’inviter au débat lors de la primaire. Qu’il s’agisse d’Alain Juppé, de Nicolas Sarkozy ou de François Fillon, chacun l’évoque en fonction des électeurs qu’il souhaite caresser dans le sens du poil. A gauche, l’opinion d’Emmanuel Macron est scrutée par tous, admirateurs et détracteurs.
Les premiers pour l’encenser, les seconds pour lui taper une fois de plus sur les doigts. Quant à Manuel Valls, s’il n’est pas candidat en 2017, il le sera très bientôt, son avis compte aussi dans la campagne qui va faire rage.
Juppé, Sarkozy et Fillon
Alain Juppé souhaite le supprimer. Et il n’est pas le seul à droite. Un changement de majorité l’an prochain pourrait bien entraîner la disparition de cet impôt… Car à droite, sans vouloir caricaturer, on ne trouve pas grand monde pour. On se dirige presque certainement vers un abandon de l’ISF si un de ses candidats est élu.
Après, nous ne sommes jamais certain qu’un engagement de campagne se transforme en une réalité, mais de Juppé à Fillon, même son de cloche, l’idée étant bien entendu de relancer la croissance et l’emploi, et la suppression de l’ISF fait partie du package pour y arriver. Car cet argent qui est taxé n’est pas injecté dans l’économie, et ne peut donc pas servir aux investissements.
Et pour ce qui concerne les réductions pour investissement dans une PME en cours actuellement, ils sont bien trop limités pour être efficaces (90000 euros). Reste qu’une suppression suppose de trouver une compensation fiscale, et là, c’est une autre histoire, d’autant plus que l’opinion publique est plutôt pour son maintien (gagner de l’argent en France est toujours considéré comme une maladie).
Comment compenser ces 5 milliards de recette ? En tapant encore un peu plus sur les droits de succession ? C’est une piste.
Macron
Il va le payer, donc il sait de quoi il en retourne. Lui aussi est plutôt pour taxer les droits de successions plutôt que les actifs, même si quand on est de gauche, on ne peut pas le crier haut et fort. La gauche décomplexée n’est pas pour demain, mais grâce à Macron, on en prend peut-être le chemin, car ce politiquement correct obligatoire est agaçant, de même que la gauche et ses tabous.
Ce ne sont pas les syndicats qui feront redémarrer les entreprises, mais bien les investissements, qu’on se le dise ! Et qui a les moyens d’investir ? Les plus riches. Si on leur prend cet argent là, et bien ils ne le mettront pas dans l’économie, résultat, le chômage continuera sa courbe affolante.
Valls
En tant que premier ministre, lui aussi marche sur des oeufs. S’il critique l’ISF, cela ne plaira pas à tout le monde, c’est pour cela que dans sa position, il considère la suppression de l’ISF comme « une faute ». Lorsqu’il disait le contraire, il n’occupait pas ce poste à risque.
Qu’en sera-t-il demain ?Mais la lutte contre la pauvreté ne peut pas passer par là. Il n’y a que l’emploi qui changera les choses. Et pour relancer l’emploi, il n’y a pas 36 solutions : il faut redevenir attractif, et Macron a beau être recadré à toutes les sauces, il à le mérite d’appeler un chat un chat.
D’autres opinions qui comptent
Ces 5 piliers de la vie politique française ne sont pas les seuls à avoir une opinion et ne détiennent pas la vérité absolue (depuis le temps, cela se saurait). D’autres sont de cloches sont bons à entendre pour se faire sa propre opinion.
Louis Gallois
Le grand patron bien connu des français a aussi son mot à dire sur la question. Car quand on parle de relancer l’économie, qui peut être mieux placé que ces grands chefs d’entreprises ?
Pour lui, les actions ne doivent pas entrer dans le calcul de l’ISF. Cela permettrait aux investisseurs de ne pas croire de placer leurs économies en bourse, permettant ainsi aux entreprises d’avoir l’assise nécessaire pour se développer. Ce n’est pas avec le livret A que la France reprendra sa marche en avant.
Pierre Gattaz
Du côté du MEDEF on n’y va pas avec le dos de la cuillère, et cela ne surprendra personne que Pierre Gattaz soit pour sa suppression. Il faut dire qu’il a des arguments : l’ISF mange les entreprises à petit feu, et les milliards engrangés ne sont rien par rapport aux milliards détruits.
Moins de dons pour les associations ?
Tout cet argent qui part en impôt sur la fortune, c’est cela de moins à distribuer pour ceux qui ne sont pas dans la galère. On peut donc se demander si les associations en souffrent au niveau des dons. Même chose pour les fondations, et cela malgré la niche fiscale (loi Coluche : jusqu’à 75% de réduction d’impôt sur son don pour une limite de 50000 euros).
Les associations pourraient donc être les victimes collatérales de l’abandon de l’impôt sur la fortune. Mais dire que les dons ne seraient motivés que par les seules réductions d’impôt serait réducteur.
Quand on est généreux, on le reste. Il faut toutefois reconnaitre que moins donner à l’état est un formidable effet de levier. Les fondations jusqu’ici largement bénéficiaires de ce dispositif vont donc devoir communiquer autrement, et peut-être revenir dans leur message de collecte à des valeurs plus saines.
La suite au prochain numéro. Et si vous avez une grosse somme d’argent à placer, cela ne doit pas vous freiner.
