ISF: tout savoir sur les seuils, barèmes, taux et déductions fiscales de l’Impôt Sur la Fortune
Avoir beaucoup d’argent c’est bien, mais il faut apprendre à partager, raison pour laquelle l’ISF a été créé. Le barème de l’ISF, son taux, ou les déductions fiscales qui permettent d’alléger la note (comme l’investissement dans les PME) ne sont pas les mêmes que pour l’exercice passé. A suivre, toutes les réponses à vos questions sur l’impôt sur la fortune, même les plus pertinentes comme : qui paye vraiment l’ISF en France ?
Calculer son ISF
Autant être franc tout de suite : mieux vaut passer par un comptable habitué à ce genre d’exercice périlleux. Toutefois, pour avoir une première idée, il est possible d’évaluer ses biens qui vont entrer dans le calcul, sachant que tout son patrimoine imposable est concerné. Le taux de l’ISF va varier en fonction des biens que l’on possède, et de leur valeur.
Ainsi, pour tous ceux qui ont un patrimoine inférieur à 800 000 euros, ils ne rentrent pas dans la case des heureux contribuables de l’ISF. Pour les autres, la chanson est différente.
Le taux de l’impôt sur la fortune
- De 800000 à 1,3 million : 0,5% (calculé à partir de 800 001 euros)
- De 1,3 à 2,57 : 0,7%
- Moins de 5 millions : 1%
- Moins de 10 millions : 1,25%
- Plus de 10 millions : 1,5%
A cela s’ajoutent des décotes pour réduire son ISF, pas toujours faciles à comprendre quand on veut faire le calcul soi même. Ce qu’il faut savoir pour se rassurer, c’est que la somme totale des impôts payés ne peut pas dépasser les 75% de ses revenus. Mais comme cet impôt est calculé sur le montant que vous avez déclaré l’année dernière, il se peut qu’il y est un dépassement. Le trop payé viendra en déduction l’année suivante, il ne sera pas remboursé.
Payer moins d’ISF
Il est possible de « jouer » avec le seuil de l’ISF pour bénéficier d’un plafonnement ou d’une réduction. Ainsi, faire un don pour réduire ses impôts permet de réduire son ISF des 3/4 de ce don, à condition que ces économies réalisées ne dépassent pas les 50 000 euros. Mais là encore, les petites cases à remplir ou à cocher pour bénéficier d’une exonération fiscale tendent à s’amenuire, voire à disparaitre, comme la réduction de 300 euros par personne à charge.
Cette année, ce sont les investissements dans les PME qui permettent de désaler un peu la note, même si le plafond ne peut excéder 45 000 euros.
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La contribution exceptionnelle sur la fortune
Ce nouvel impôt a été la source de bien des controverses, contribuant à créer des turbulences dans le message fiscal que le gouvernement cherchait à faire passer. Rappelons qu’il n’avait pas pour vocation à perdurer, même si on sait ce qu’il est advenu de la CGS (qui devait aussi être transitoire à l’origine).
Une bonne nouvelle donc pour tous les riches : il n’y aura pas de contribution exceptionnelle sur la fortune.
L’exonération des biens professionnels
Jusqu’ici, les biens professionnels ne rentraient pas dans le calcul de l’ISF. Reste à savoir si ils vont toujours être exonérés. En effet, difficile de soutenir l’économie et de valoriser l’entreprise si celle ci doit entrer dans la patrimoine imposable de son patron.
Les cas ou les biens professionnels ne sont pas exonérés : si vous possédez un patrimoine immobilier, et que celui-ci est géré via une société vous appartenant, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur la fortune (si la valeurs de ce patrimoine dépasse les 800 000 euros).
Autre disposition particulière pour les SNC : il faut y exercer son activité principale pour ne pas être redevable de l’ISF. Pour les entreprises qui doivent acquitter l’impôt sur les sociétés, seuls ceux qui travaillent dans l’entreprise et qui possèdent plus de 25% des parts ne seront pas taxés. Pour les autres, c’est différent.
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Les dispositifs pour réduire son ISF
2 façons de faire sérieusement baisser sa note : donner de l’argent à des associations et investir de l’argent dans les PME, celles-ci en ayant bien besoin surtout pour se développer à l’international, et ainsi éviter de licencier.
Plafond d’investissement dans une PME : 45 000 euros (la moitié de ce qui a été investie). Il est aussi possible de passer par une FCP ou une FCPI pour cela. Dans ce cas là, le plafond est de 18000 euros. Attention à ne pas laisser passer la date de déclaration de l’ISF pour en profiter pleinement et ainsi optimiser fiscalement ses revenus.
Donner de l’argent à des associations dont l’activité est reconnue comme étant faite pour l’intérêt général ne rapporte rien, certes (au contraire d’un investissement dans une PME qui peut générer des profits) mais permet d’obtenir une réduction de 75% de la somme qui a été donnée. Bien sûr, ces deux dispositifs pour réduire son ISF supposent d’apporter les preuves aux services fiscaux lors de sa déclaration.
Faire un don pour réduire ses impôts
Les organismes dits d’intérêt général qui peuvent en bénéficier sont français mais aussi européens. Les dons peuvent être de l’argent mais pas seulement. Les dons en nature font aussi partie du package, tout comme les cotisations versées et l’abandon de ses droits d’auteur pour qu’ils soient reversés à une association.
Rappelons que les dons ne doivent pas générer quelque chose en retour (attention à l’excès de goodies), sinon ils ne sont pas considérés comme tel : à votre bon coeur messieurs dames.
Quels sont les organismes bénéficiaires ?
Ce sont généralement les grandes associations à but non lucratif, qui oeuvrent dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la culture, de l’écologie, du patrimoine, de la jeunesse, de la vieillesse, de la création d’entreprise, du sport ou de la recherche.
La réduction n’est pas la même selon l’organisme auquel vous choisissez de faire un don.
En définitive, l’impôt sur la fortune représente une recette fiscale minuscule comparée à l’ensemble des impôts, et tout le tapage médiatique qui l’entoure est beaucoup de bruit pour rien. Reste que si vous gagnez beaucoup d’argent, il va falloir passer à la caisse encore une fois.
La bonne nouvelle, c’est que si vous êtes redevable de l’ISF, c’est que vous êtes « riche » (en tout cas un peu plus qu’une personne ne touchant que le RSA). Donc pas de panique, il vous restera sûrement de quoi manger une fois toutes les factures payées.
